Veuillez trouverez, ci-joint, l’arrêté réglementant la vente, l’utilisation, le transport d’artifice, d’articles pyrotechniques, de carburants, d’armes… dans le département du Territoire de Belfort, pour la période du 30 juin au 14 juillet 2024 inclus.
02-07-24 – Arrêté préfectoral – Interdiction carburant, artifices…
